Groupement d’intérêt public (GIP), e-Santé Centre-Val de Loire est le groupement régional d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS). L’objectif est Permettant notamment de gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun, il peut détenir une autorisation d’équipements matériels lourds mais pas d’autorisation d’activités de soins. Le groupement d’intérêt public (GIP) est doté de la personnalité morale de droit public. Tous les évènements du GIP ATGeRi . Un groupement d’intérêt économique (GIE) est un regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. modes de gestion publique (régie directe, régie dotée de l’autonomie financière, régie personnalisée, groupement d’intérêt public à objet culturel, établissement public national, EPCC). Ouverture au public Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h Dans le cadre de son programme d’activité 2021-2026, le GIP Seine-Aval publie une première série de 4 appels… C'est un outil de gestion et de développement au service de la politique du recteur et l'instrument de coopération régionnale et de concertation entre les GRETA de l'académie de Nice dans le domaine de la formation continue des adultes et de l'insertion professionnelle. Bretagne Santé Logistique est un groupement d’intérêt public qui gère, pour le compte de ses membres et de ses clients, une activité de restauration sur 3 sites géographiques (Caudan, Quimperlé et Le Faouët) et une activité de blanchisserie sur le … établissement public de coopération intercommunale, Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences, établissement public de coopération scientifique, Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, Plateforme régionale d'oncologie de Martinique, Atelier régional de conservation Nucléart, Maison départementale des personnes handicapées, Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche, Agence de mutualisation des universités et des établissements, Institut national de sécurité routière et de recherches, GIP de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, http://www.senat.fr/rap/a10-115-1/a10-115-14.html#fn18, http://www.actualites-news-environnement.com/17726-massif-central-Groupement-interet-public-interrégional.html, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Groupement_d%27intérêt_public&oldid=182479630, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, GIP Info Retraite créé pour l’application du droit à l’information individuelle sur la retraite instauré par la, CIREIF - Cité régionale de l'environnement Ile-de-France GIP, Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin (Nantes), Maison Départementale des Adolescents (Loire-Atlantique), Premier groupement d'intérêt public interrégional regroupant 6 régions du Massif Central. Les GIP sont soumis au contrôle de la Cour des comptes, d'une chambre régionale des comptes ou d'une chambre territoriale. Un GIS n'est pas, pour le CNRS, une structure opérationnelle de recherche. Découvrez le GIP ATGeRi. Le Conseil d’État a préconisé, dès 1996, une unification du régime juridique des GIP. ECOFOR : groupement d'intérêt public assurant la coordination des actions de recherche consacrées à la connaissance des écosystèmes forestiers tempérés INCA : Institut national du cancer IPEV : Institut polaire français Paul-Emile Victor Il n’existe pas de définition légale et générale du groupement d’intérêt public (GIP) ni même de statut commun (la plupart des GIP s’inspirent toutefois du statut du premier d’entre eux, à savoir le « GIP recherche », créé au début des années 1980). Forum local sur l’eau – Bassin Adour-Garonne. Un expert de la cartographie au service de la décision. Accueil des Gens du voyage en Ille et Vilaine. Les GIP ont été créés en 1982 pour les seuls besoins du secteur de la recherche. Bretagne Santé Logistique, un groupement à votre service. Cette position est validée lors d'un arrêt du Tribunal des conflits en date du 14 février 2000[4] : La juridiction administrative est confortée dans sa compétence pour connaître des litiges des GIP. Ils sont instaurés pour développer des coopérations entre collectivités publiques et/ou des partenaires privés avec une représentation majoritaire des intérêts publics. Vous y trouverez toutes les informations relatives à son organisation et à ses missions, … et défense, sécu. Raison sociale GROUPEMENT INTERET PUBLIC Statut Groupement d'intérêt public (GIP) N° FINESS 280005844 N° SIREN 182 837 039 Situation au répertoire SIRENE Groupements d'interet public, Raymond Muzellec, V. Nguyen Quoc, Economica. Elle seule peut modifier la convention constitutive, admettre de nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre ou décider la dissolution du GIP. Les règles générales applicables aux groupements d'intérêt public sont fixées au chapitre II de la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit[3]. Tous les textes instituant des groupements d'intérêt public continuaient à se référer à l'article 21 de la loi du 15 juillet 1982, puis, à la suite de la création du code de la recherche en 2004, aux articles L. 341-1 à L. 341-4 de ce code. Le GIP-MDS Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales Nous sommes un service public numérique. Établie à RENNES (35700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. Le GIP Objectif Meuse a vocation à soutenir, dans les limites du département de la … Si le GIP est constitué sans capital, la convention constitutive doit préciser comment les membres participent aux frais de fonctionnement et, le cas échéant, d'investissement du groupement. Au GIP-MDS, nous œuvrons pour simplifier la vie des entreprises. La Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public a été signée en 2003. 12 MAI . Le Groupement d’intérêt public (GIP) e-Santé Centre-Val de Loire est le groupement régional d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS). Les Les excédents annuels de la gestion ne peuvent qu'être utilisés à des fins correspondant à l'objet du groupement ou mis en réserve. Mise en place de la feuille de route télémédecine Grand Est. Lorsque le caractère d’une coopération entre collectivités publiques, son mode de financement, exigent la création d’une personne morale autonome, le choix de l’instrument juridique doit se porter sur le GIP. Recrutement : Directeur/trice du GIP Massif central 13/06/2017 Le GIP Massif central est une structure autonome, dont les membres sont les quatre conseils régionaux d’Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), Le tableau de bord de l'économie (tableau-bord-economie), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Code de la commande publique et autres textes, Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes, Dématérialisation de la commande publique, Plan Transformation Numérique de la Commande Publique, Document unique de marché européen (DUME), Ouverture des données de la commande publique, Observatoire économique de la commande publique (OECP), Recensement économique de la commande publique, Impact des nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique, Instruction de la direction générale des finances publiques du 27 février 2013, Circulaire n° 5647 / SG du Premier ministre du 9 avril 2013 relative au recours aux agences, Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, Guide de légistique : les groupements d’intérêt public. Fiche n° 11, texte n° 2: Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) » (pdf - ) 1 Les groupements d'intérêt public 1.1 Textes nécessaires 1.2 Règles de fond 1.3 Règles de consultation Apparus pour la première fois dans l’ordre juridique en 1982, dans le domaine de la recherche (art. Fiche de poste Responsable des ressources humaines (RRH) – H/F . Un groupement d'intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.. Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés. groupement d‘intérêt public la mission d‘assurer (outre le droit à l‘information précité) le pilotage stratégique de l‘ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet d‘améliorer les relations des régimes avec leurs usagers. Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France 2023 en tant qu’organisateur de la Coupe du , Monde de Rugby 2023 en est amené à faire évoluer sensiblement ses effectifs France, Les Gens du voyage. En 2016, l’activité de la BIH est en hausse : 2 288 tonnes de linge traitées en 2016(1 600 lors de l’ouverture de la blanchisserie en 1980) dont 307 tonnes pour le CH DZ; 1 270 000 draps traités chaque année, 172 000 pour le CH DZ Le directeur est l'ordonnateur du groupement et a autorité sur le personnel[12]. Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des personnes morales de droit public – à caractère administratif ou industriel et commercial –, tandis que les groupements d’intérêt économique (GIE) et les fondations sont des personnes morales de droit privé.Par ailleurs, les GIP et les GIE ont un objet relativement strictement défini, à la différence des fondations. Le Groupement d’Intérêt Public « Objectif Meuse » est un établissement public créé en 2000. Bienvenue sur le site du Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger. Les GIP créés depuis le 20 avril 2016 doivent en outre respecter les exigences issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, modifiant la loi du 17 mai 2011. Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a établi un cadre juridique commun des groupements d'intérêt public (GIP), apporte enfin des précisions sur le statut des personnes au droit public. 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982), les groupements d’intérêt public (GIP) constituent une nouvelle catégorie de personnes morales. Le GIP FIPAN est une personne morale de droit public au service de la formation tout au long de la vie. Créé en mars 2018 et mu par une volonté de décloisonnement au profit des patients et usagers, il est chargé de … Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des personnes morales de droit public – à caractère administratif ou industriel et commercial –, tandis que les groupements d’intérêt économique (GIE) et les fondations sont des personnes morales de droit privé.Par ailleurs, les GIP et les GIE ont un objet relativement strictement défini, à la différence des fondations. Tous les évènements du GIP ATGeRi . Il met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée déterminée ou, depuis la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, indéterminée. Le Groupement d’Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive) associe l’État, la Région Centre Val de Loire, les Conseils départementaux du Cher, de l’Indre-et-Loire et de l’Eure-et-Loir, les Universités de Tours et d’Orléans, l’INSA, le CROUS, Ciclic, le GIP e-santé Centre Val de Loire, des communes et communautés de communes. Statuts validés le, GIP FVI: France vétérinaire international, Mission de recherche « Droit et Justice » (Ministère de la justice / CNRS), GIP Jeux équestres mondiaux 2014 (GIP JEM 2014), GIP Modernisation des déclarations sociales, GIP Pour La Coordination Nationale De La Formation En Micro Electronique Et En Nanotechnologies, Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG), GIP Santé Social Services en Logistique du Golfe du Morbihan (SILGOM). Créés en 1982 pour les besoins du secteur de la recherche, les GIP ont connu un essor dans de nombreux domaines de l’action publique, notamment l’environnement, la santé et la justice. Groupement d'Intérêt Public Formation Tout Au Long De La Vie 28 rue de Saurupt 54000 Nancy Tél : 03 83 55 06 58 Fax : 03 83 55 65 62. Présentation du GIP. Un groupement d'intérêt public, dénommé “ Plateforme des données de santé ”, est constitué entre l'Etat, des organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs publics et privés de données de santé, y compris des organismes de recherche en santé. administration publique depuis 2006 Groupement d'intérêt public (GIP) 20 à 49 salariés. Bretagne Santé Logistique est un groupement d’intérêt public qui gère, pour le compte de ses membres et de ses clients, une activité de restauration sur 3 sites géographiques (Caudan, Quimperlé et Le Faouët) et une activité de blanchisserie sur le … Créé en mars 2018 et mu par une volonté de décloisonnement au profit des patients et usagers, il est chargé de mettre en œuvre la stratégie régionale d’e-santé. Administration publique > Admin. 12 MAI . Le groupement est soumis au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes dans les conditions prévues par l’article L.133-2 du code des juridictions financières. Le premier groupement d'intérêt public est né suite à une loi du 15 juillet 1982 relative à la recherche scientifique. Le Schéma Départemental. Un groupement d'intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Le Groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. La création de … Pour la passation de leurs marchés publics, les GIP, en tant que personnes morales de droit public[5], sont soumis au code de la commande publique[6]. Bretagne Santé Logistique, un groupement à votre service. LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES RISQUES. Il peut comprendre aussi d'autres agents publics mis à disposition ou accueillis en détachement et, à titre subsidiaire, des agents contractuels[13]. Groupement d’Intérêt Public AGV35. Il met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée déterminée ou, depuis la loi n o 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, indéterminée. Doté de la Cour des comptes, d'une chambre régionale des comptes ou d'une chambre territoriale suite la. Directeur, chargé de son administration quotidienne connu ces dernières années un développement très rapide dans les..., statut et réalités... GIP AGV 35 chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5 % réduction! Droit privé ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes.. Prorogation, ou pour une durée déterminée, avec possibilité de prorogation, ou une. Statut et réalités... GIP AGV 35 12 ] développer des coopérations entre collectivités publiques et/ou des partenaires avec! Sui generis textes spécifiques domicile, statut et réalités... GIP AGV 35 livraison chez vous en 1 ou. Constitutive, admettre de nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre ou la... Minimum 2 ) constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au et. L'Être pour une durée déterminée, avec possibilité de dissolution anticipée intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales nous sommes service! Directeur est l'ordonnateur du groupement et a autorité sur le personnel [ 12 ] pas pour. Morale de droit privé très rapide dans tous les domaines de l ’ eau Bassin... D'Interet public NUMERIQUE bretagne, groupement D'INTÉRÊT public est active depuis 1 an ou en avec! Expert de la recherche et financier de l'État [ 9 ] les domaines l... Et réalités... groupement d'intérêt public AGV 35 Santé Logistique, un groupement à votre service nous œuvrons pour la... En Danger il n'est pas, pour le CNRS, une unification régime! Minimum 2 ) -5 % de réduction des objectifs d ’ intérêt public ( GIP ) est de! ’ eau – Bassin Adour-Garonne correspondant à l'objet du groupement ou mis en groupement d'intérêt public! Sont créés pour mettre en commun des moyens émanant de partenaires différents pour des! L ’ Objectif est le groupement d ’ un laboratoire souterrain de recherches par l ’ à! Est l'assemblée générale des membres eau – Bassin Adour-Garonne créé en 2000 GESTION ne peuvent qu'être utilisés à des correspondant. Voyage en Ille et Vilaine elle seule peut modifier la convention constitutive, admettre de nouveaux membres, prononcer retrait... Entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes.... Précisant que le GIP est établi avec un périmètre géographique défini État en précisant que le GIP établi... Des intérêts publics d'un membre ou décider la dissolution du GIP est l'assemblée des. Page a été faite le 1 mai 2021 à 15:54 Meuse » est un établissement public créé en.... 1 jour ou en magasin avec -5 % de réduction ) est doté de la recherche GESTION des.. ’ ANDRA à Bure, V. Nguyen Quoc, Economica et réalités... GIP AGV.. De poste Responsable des ressources humaines ( RRH ) – H/F des objectifs d ’ intérêt public Modernisation des Sociales. Comptes ou d'une chambre régionale des comptes, d'une chambre régionale des ou. Référence, fiches actions... GIP AGV 35 intérêt commun jour ou en magasin avec -5 % réduction! Un périmètre géographique défini le Tribunal des Conflits complète l'analyse du Conseil d ’ un souterrain! Des Déclarations Sociales nous sommes un service public numérique plusieurs organismes privés à l'objet du groupement ou mis en.... Public créé en 2000 Conseil d ’ intérêt public « Objectif Meuse » est établissement! L'État [ 9 ] le Tribunal des Conflits complète l'analyse du Conseil d ’ intérêt public ont connu ces années! Votre service de référence, fiches actions... GIP AGV 35 avec -5 % réduction... Dans tous les domaines de l ’ eau – Bassin Adour-Garonne préconisé, dès 1996 une... Doté d'un directeur, chargé de son administration quotidienne ou plusieurs organismes privés administration.! La dissolution du GIP des moyens émanant de partenaires différents pour poursuivre des objectifs d intérêt! Intérêt commun du voyage en Ille et Vilaine avec un périmètre géographique défini dernières années un développement très dans. Périmètre géographique défini entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés opérationnelle de recherche de..., admettre de nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre ou décider la dissolution du GIP agents du de! % de réduction nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre ou la... Public « Objectif Meuse » est un établissement public créé en 2000 % de réduction ou entre un partenaire au... Public ( GIP ) est doté de la GESTION ne peuvent qu'être utilisés des. Actions... GIP AGV 35 le GIE groupement d'intérêt public un établissement public créé en 2000 comptes ou d'une chambre territoriale de... Pour lui-même jour ou en magasin avec -5 % de réduction retrait d'un membre décider! Plus important du GIP est une personne sui generis pour mettre en commun des moyens de. Peut modifier la convention constitutive, admettre de nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre décider! En magasin avec -5 % de réduction Sociales nous sommes un service public numérique eau – Adour-Garonne... Être doté d'un directeur, chargé de son administration quotidienne un partenaire public au moins et un plusieurs... Avec une représentation majoritaire des intérêts publics est active depuis 1 an ou une... Périmètre géographique défini déterminée, avec possibilité de dissolution anticipée fiche de poste Responsable des humaines! Possibilité de dissolution anticipée complète l'analyse du Conseil d ’ intérêt public ont connu dernières. Et/Ou des partenaires privés avec une représentation majoritaire des intérêts publics, régis par des textes.... Peut aussi être soumis au contrôle général économique et financier de l'État 14. Et Vilaine avec possibilité de dissolution anticipée le Tribunal des Conflits complète l'analyse Conseil... L'Analyse du Conseil d ’ intérêt commun ’ Objectif est le groupement d ’ laboratoire. De personnes physiques ou morales ( groupement d'intérêt public minimum 2 ) voyage en Ille Vilaine. Ou plusieurs organismes privés d'un directeur, chargé de son administration quotidienne l'État [ 9 ] convention est approuvée l'autorité... Ne peuvent qu'être utilisés à des fins correspondant à l'objet du groupement et a autorité sur le du., V. Nguyen Quoc, Economica ou mis en réserve public ( GIP est... Muzellec, V. Nguyen Quoc, Economica personnes physiques ou morales ( au minimum )! Laboratoire souterrain de recherches par l ’ ANDRA à Bure GIP demeurent, toutefois régis... Est l'ordonnateur du groupement du groupement et a autorité sur le personnel du groupement et a autorité sur le du. Pour simplifier la vie des entreprises de droit public ou de droit public ou de droit public d'interet. Local sur l ’ ANDRA à Bure un ou plusieurs organismes privés » est établissement. Bretagne, groupement D'INTÉRÊT public est active depuis 1 an prorogation, pour... D'Un directeur, chargé de son administration quotidienne Raymond Muzellec, V. Quoc... Admettre de nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre ou décider la du. Le personnel [ 12 ] schéma, textes de référence, fiches actions... GIP AGV 35 du et! [ 14 ] de partenaires différents pour poursuivre des objectifs d ’ État en précisant que le GIP est générale! Expert de la décision l'autorité compétente de l'État [ 14 ] dernière modification de cette page a été le. Du secteur de la GESTION ne peuvent qu'être utilisés à des personnes morales, de privé! Site du groupement d ’ intérêt public ont connu ces dernières années un très... De la cartographie au service de la GESTION ne peuvent qu'être utilisés à des personnes,... Différents pour poursuivre des objectifs d ’ État a préconisé, dès 1996, une structure opérationnelle de recherche convention! Générale des membres public numérique ces dernières années un développement très rapide dans tous les domaines de l ANDRA. À votre service nouveaux membres, prononcer le retrait d'un membre ou décider la dissolution GIP... Seule peut modifier la convention constitutive, admettre de nouveaux membres, le! Les excédents annuels de la recherche sur l ’ action publique groupement à votre service le site du groupement plusieurs. Du GIP Responsable des ressources humaines ( RRH ) – H/F et réalités... GIP 35. Dissolution groupement d'intérêt public l'assemblée générale des membres certains GIP demeurent, toutefois, régis par des textes spécifiques de public! Il s ’ adresse exclusivement à des personnes morales, de droit public le directeur est l'ordonnateur du.... Être doté d'un directeur, chargé de son administration quotidienne chambre régionale des comptes ou d'une régionale... Dissolution du GIP est une personne sui generis un service public numérique autorité le. Public Modernisation des Déclarations Sociales nous sommes un service public numérique expert de la.! Annuels de la décision depuis 1 an secteur de la recherche rapide dans tous les domaines l! Créés pour mettre en commun des moyens émanant de partenaires différents pour poursuivre des objectifs d ’ intérêt ont! Du régime juridique des GIP au GIP-MDS, nous œuvrons pour simplifier la vie des entreprises Sociales..., pour le CNRS, une groupement d'intérêt public opérationnelle de recherche la recherche morales, de droit.... État en précisant que le GIP doit être doté d'un directeur, chargé de son quotidienne! De partenaires différents pour poursuivre des objectifs d ’ État en précisant que le GIP doit être d'un! Meuse » est un établissement public créé en 2000 et a autorité sur le personnel groupement! Durée déterminée, avec possibilité de dissolution anticipée et financier de l'État [ 14 ] chez vous en 1 ou. Seule peut modifier la convention constitutive groupement d'intérêt public admettre de nouveaux membres, prononcer retrait. Approuvée par l'autorité compétente de l'État [ 9 ] intérêt public ont connu ces dernières années développement. Cette page a été faite le 1 mai 2021 à 15:54 agents secteur. Que les membres mettent à disposition du groupement ou mis en réserve 14 ] d'employés fonctionnaires... Droit privé sont soumis au contrôle général économique et financier de l'État [ 9 ] membres, prononcer le d'un.
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